LIENS UTILES
- « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » => Télécharger
Brochure publiée par l’ASB pour aider les clients investisseurs à prendre des décisions de placement pertinentes et leur permettre de comparer les différents instruments financiers.
INFORMATIONS RELATIVES A LA LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS
Cette page document a pour objectif de fournir des informations essentielles sur la Loi Fédérale sur les Services Financiers (LSFin).
La LSFin a pour objectif de garantir une amélioration de la protection des clients d’une part, et de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires (banques, gérants de fortune, etc.) d’autre part.
Ce document contient une présentation de Forward Capital SA, (ci-après « FWDC»), la manière dont FWDC procède pour la classification de ses clients ainsi que les services proposés, et les mesures de protection qui les accompagnent.
Veuillez noter que les informations transmises ne sont pas exhaustives et pourraient être actualisées par la suite.
INFORMATIONS GENERALES SUR FWDC
Présentation
Créé en 2012, FWDC est un gestionnaire de fortune et family office offrant une large gamme de services personnalisés liés à l’administration du patrimoine et à la gestion des investissements. Il propose des services de gestion de fortune, de conseil en placement, d’exécution d’ordres de bourse et de placement et de family office.
FWDC est une société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève (IDE CHE-407.357.066), dont le siège est à Genève.
Contact:
Forward Capital SA
Quai du Rhône 8
1205 Genève
Suisse
Tel : +41 22 321 83 86
Régime de surveillance
FWDC a obtenu de l’autorisation d’exercer l’activité de gestionnaire de fortune de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financier (FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne – +41 31 327 91 00 – ) en décembre 2022, conformément à l’art. 5, al.1 de la Loi fédérale sur les Etablissements financiers (LEFin).
FWDC est assujetti à l’Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers et Trustees (SO-FIT, rue Pedro-Meylan, 1208 Genève – +41 22 700 73 20 – ) pour la surveillance prudentielle, en vertu de l’art.61 al. 1 et 2 LEFin.
SO-FIT contrôle la conformité des activités de ses affiliés en vue de s’assurer du respect des disposition légales et des conditions d’autorisation, des dispositions du Code suisse de conduite relatif à l’exercice de la profession de gérant de fortune indépendant. SO-FIT exerce également la fonction d’organisme d’autorégulation au sens de la Loi fédérale sur le Blanchiment d’Argent (LBA). SO-FIT est lui-même autorisé et surveillé par la FINMA.
CLASSIFICATION DES CLIENTS
Classification
En tant que prestataire de services financier, FWDC est tenu de classer ses clients dans l’une des trois catégories suivantes : clients privés, professionnels ou institutionnels.
Les clients institutionnels sont les institutions surveillées par l’État tels que banques, assurances, banques centrales ou institutions étrangères similaires.
Les clients professionnels sont les clients institutionnels ainsi que, notamment, les institutions de prévoyance, les entreprises bénéficiant d’une gestion de trésorerie professionnelle et les grandes entreprises.
Enfin, les clients privés sont tous les clients non-professionnels.
Le niveau de protection réglementaire correspondant à ces catégories peut varier en fonction des connaissances du client et de son expérience en matière d’investissement :
- Les clients privés bénéficient du plus haut niveau de protection réglementaire
- Les clients professionnels sont considérés comme disposant des connaissances et de l’expérience nécessaires pour investir dans toutes les classes d’actifs et comme pouvant assumer financièrement les risques de placement liés au service financier concerné
- Les clients institutionnels bénéficient du niveau de protection réglementaire le moins élevé.
Changement de catégorie du client
Les clients peuvent déclarer par écrit qu’ils souhaitent changer de catégorie pour une catégorie offrant un niveau de protection réglementaire moins élevé (opting-out) ou, à l’inverse, plus élevé (opting-in).
Les clients privés souhaitant être classés dans la catégorie « clients professionnels » doivent soumettre leur demande par le biais du formulaire « Classification de la clientèle selon la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) ».
SERVICES FINANCIERS
Mandat de gestion
En octroyant un mandat de gestion, le client confie a FWDC la responsabilité de gérer sur une base discrétionnaire les avoirs confiés. Cette gestion repose sur la politique d’investissement de FWDC et obéit à la stratégie d’investissement choisie par le client, ainsi qu’à ses éventuelles contraintes. Les transactions sont effectuées sans notification préalable au client.
Mandat de conseil
Dans le cadre de ce mandat, FWDC donne des recommandations d’investissement au regard du portefeuille du client et de la stratégie de placement qui a été définie par lui. Le client est impliqué dans la gestion de son patrimoine, tout en bénéficiant des conseils de FWDC et en conservant la décision finale d’investissement.
De plus, FWDC met à la disposition du client privé la feuille d’information de base lorsque celle-ci doit être établie pour l’instrument financier recommandé.
Service d’execution only
Les services se limitant à l’exécution ou à la transmission d’ordres (« execution only »), s’adressent aux investisseurs qui souhaitent conserver une autonomie complète dans la gestion de leur patrimoine. FWDC ne fournit pas de conseil en placement avec ce service. L’analyse des instruments financiers et des risques incombe donc exclusivement au client.
Information sur l’absence du contrôle du caractère approprié et de l’adéquation des transactions: dans le cas d’un service de type « execution only », le client est informé, par la présente, que FWDC ne vérifiera ni le caractère approprié, ni l’adéquation des transactions. FWDC ne rappellera pas cette absence de vérification par la suite.
AUTRES INFORMATIONS
Instruments financiers et risques inhérents
Les principaux instruments financiers et les risques qu’ils comportent sont détaillés dans la brochure «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers» de l’Association suisse des banquiers (ASB).
Cette brochure contient également des informations sur les risques liés à l’achat, à la vente et à la conservation d’instruments financiers, ainsi que sur l’obligation qui incombe aux banques de communiquer des informations à des émetteurs, à d’autres établissements financiers, à des infrastructures de marchés financiers ou à des autorités impliquées dans le traitement des opérations.
Univers d’investissement
Pour la gestion de fortune ou le conseil en placement, l’univers d’instruments financiers de FWDC se fonde principalement sur une architecture ouverte, qui se caractérise par les éléments principaux suivants :
- Accès à un vaste choix de produits financiers (actions, obligations, fonds de placement, produits structurés, etc.) couvrant les principales classes d’actifs et zones géographiques.
- Recherche des meilleures compétences internes et externes.
Vérification du caractère approprié et de l’adéquation
Dans le cadre de la LSFin, FWDC est tenu de procéder à une vérification du caractère approprié et dans certain de l’adéquation.
Vérification du caractère approprié
Afin de pouvoir servir au mieux les intérêts du client, FWDC contrôle les connaissances et l’expérience de celui-ci en fonction de son classement. Avant la fourniture d’un service financier ou la conclusion d’un mandat de gestion de fortune, FWDC procède donc dans la plupart des cas à un examen de l’adéquation (voir 5.3.2) et du caractère approprié. On se base sur les connaissances et l’expérience du client pour évaluer si les instruments financiers envisagés dans ce cadre sont appropriés pour le client. Un instrument financier est considéré comme approprié quand le client en comprend le fonctionnement et connaît les conséquences de son acquisition. Si le client ne possède pas suffisamment de connaissances ni d’expérience concernant des instruments financiers donnés, FWDC l’informe en conséquence.
Si FWDC en arrive à la conclusion qu’un instrument financier n’est pas approprié pour un client, elle l’en avise dûment.
Si les informations fournies par le client à FWDC ne suffisent pas pour procéder à une vérification du caractère approprié, le client en est dûment informé avant l’exécution d’une telle transaction. Le client en assume dans ce cas la responsabilité exclusive.
Vérification de l’adéquation
Avant de prodiguer un conseil en placement pour le portefeuille du client ou de conclure/d’exécuter un mandat de gestion de fortune, FWDC vérifie si le service financier souhaité ou recommandé et les instruments à utiliser sont adéquats pour le client. FWDC se renseigne à cet effet sur les connaissances et l’expérience personnelles, la situation financière (notamment en matière de fortune, de provenance et de montant du revenu régulier et d’engagements) ainsi que les objectifs de placement (indications relatives à l’horizon temporel et au but visé du placement, capacité et propension à prendre des risques et éventuelles restrictions en matière de placement) du client.
Une ou plusieurs stratégies de placement sont définies avec le client en tenant compte de ses connaissances et de son expérience, de ses objectifs personnels en matière de placement et de sa situation financière. Ces éléments constituent la base du mandat de gestion de fortune ou de conseil en placement.
Si FWDC en arrive à la conclusion qu’un instrument financier n’est pas approprié pour un client, elle l’en avise dûment.
Si les informations fournies par le client à FWDC ne suffisent pas pour procéder à une vérification de l’adéquation, le client en est dûment informé avant l’exécution d’une prestation, notamment une transaction. Le client en assume dans ce cas la responsabilité exclusive.
Exécution des ordres
FWDC fournit un service professionnel, loyal et transparent fondé sur le principe de la meilleure exécution possible des ordres du client lorsque celui-ci achète ou vend des valeurs mobilières ou tout autre instrument financier (« best execution »).
FWDC transmet les ordres reçus des clients à la banque dépositaire, qui, à leur réception, les exécute selon les principes d’exécution optimale. Ce principe vaut également si l’ordre est transmis sur l’initiative de FWDC dans le cadre d’un mandat de gestion.
Coûts, frais et rémunération de tiers
FWDC perçoit des honoraires pour les des services fournis, généralement calculés en fonction des actifs sous gestion et/ou des résultats obtenus.
FWDC peut percevoir et sauf convention contraire, conserver des rémunérations de la part de tiers — telles que des droits de garde, frais administratifs, courtages, commissions ou encore des rémunérations liées à la structuration de produits financiers — notamment de la part de la banque dépositaire ou de fournisseurs de fonds et de produits structurés. Ces montants varient selon les partenaires et les produits financiers utilisés. Des informations plus détaillées sont disponibles dans les contrats de gestion ou de conseil.
Conflit d’intérêt
FWDC s’efforce d’identifier, d’éviter ou d’atténuer les conflits d’intérêts susceptibles de survenir en relation avec les services proposés aux clients. Si les mesures mises en œuvre ne permettent pas d’éviter un désavantage pour les clients ou si l’effort à consentir dans ce but est disproportionné, FWDC signale le conflit de manière appropriée aux clients concernés.
Réclamation
Une réclamation peut être transmise en tout temps par courrier à FWDC. Elle sera traitée dans les meilleurs délais en vue d’améliorer ses services.
Organe de médiation
Si le client juge insatisfaisantes les réponses reçues de FWDC, il peut engager une procédure de médiation devant l’organe de médiation suivant :
OFD Ombudsstelle für Finanzdienstleister
Bleicherweg 10
8002 Zürich
+41 44 562 05 25
www.ofdl.ch
